CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions sont consultables à tout moment. Par conséquent, le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare les accepter sans réserves.
Comment acheter un article :
La commande :
le prix indiqué sur le site est en euros et correspond à l'article mis en vente sans les frais de transport.
les prix sont TTC.
T.V.A Non Applicable. Art.293B du C.G.I
Si vous êtes intéressé par l'achat d'un article ou que vous souhaitez tout d'abord des renseignements ou photos supplémentaires, svp, nous contacter par mail à l'adresse suivante :
Nous nous chargerons de vous répondre le plus rapidement possible.
Pour la vente, nous préciser l'article choisi ainsi que votre adresse si besoin. Ensuite, nous déterminerons le mode de retrait ainsi que le montant des frais de transport.
Le paiement:
Il se fait sur le site directement par Paypal. Si besoin, nous acceptons également le paiement par chèque ou virement bancaire.
Les produits demeurent la propriété de LEBARNIER FRANCE jusqu'au paiement complet de la marchandise (article et frais de transport).
Aucun article ne sera réservé sans un paiement préalable.
La livraison:
- Si c'est un petit article : l'envoi se fait par Mondial Relay (retrait en point relais de votre choix).
Veuillez svp sélectionner le tarif correspondant lors de la validation de votre commande et nous indiquer dans les commentaires le point relais où vous désirez retirer le colis.
Si vous souhaitez acheter plusieurs articles, contactez-moi avant de valider votre commande pour bénéficier d'un port groupé. Merci
LEBARNIER FRANCE met tout en œuvre pour vous offrir les meilleurs articles et le meilleur service possible. Si malgré cela, vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation. Cela signifie que vous pouvez demander l’échange ou le remboursement de votre commande.
En cas d’exercice de ce droit de rétractation, les frais de retour demeurent à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement.
Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit ou que avez changé d’avis et n’en voulez plus voici donc la marche à suivre :
-
Il est impératif de contacter le service client par le biais du formulaire contact en précisant votre nom, votre numéro de commande, la raison de votre rétractation et si possible une copie de votre facture.
-
Une fois que vous aurez obtenu l’accord du service client, vous pourrez retourner le colis à l’adresse suivante : LEBARNIER FRANCE 14 Rue des Ardissons 06110 LE CANNET, accompagné de la lettre explicative demandant soit remboursement soit échange ainsi que du duplicata de la facture.
-
Le produit doit être dans son emballage d'origine, bien emballé et remis dans son carton d’expédition afin que celui-ci ne casse pas durant le transport car si le colis est endommagé nous ne pourrons procéder au remboursement. Les frais de livraison pour le retour du ou des produits sont à la charge du client.
-
Notre service client vous contactera afin de procéder à l’échange ou au remboursement de votre produit suite à l'expertise de nos techniciens. Le remboursement des produits intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation.
Informations importantes
La livraison se fait au pied de votre immeuble/maison. Assurez-vous avant de commander, que le meuble peut passer par vos portes et cages d’escalier afin d’éviter tout désagrément.
Pour l'envoi par colis ou par société de transport, LEBARNIER FRANCE ne peut être tenu pour responsable de l'état dans lequel les produits envoyés arrivent à votre lieu de livraison.
Toutes les conditions d'emballage seront respectées et le plus grand soin sera porté à votre article. Cependant, tout produit envoyé est soumis à votre propre responsabilité et à celle de la poste ou du transporteur.
LEBARNIER FRANCE ne pourra être tenu responsable dans le délai de traitement des transporteurs.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts.
La clause de ‘Sous réserve de vérification au déballage’ n’étant juridiquement pas valable, il est impératif de vérifier la quantité et l’état des marchandises en présence du transporteur et de refuser le produit détérioré. Aucune réclamation postérieure à son départ ne pourra être prise en compte.
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. En cas d'anomalie (avarie, article manquant, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...), l’acheteur doit impérativement refuser le colis et le mentionner sur le bordereau de livraison. Toute anomalie concernant les articles devra être impérative ment indiquée à LEBARNIER FRANCE le jour même de la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai sera automatiquement rejetée et la responsabilité de LEBARNIER FRANCE ne pourra être engagée.
LEBARNIER FRANCE ne peut être non plus tenu responsable en cas de problème survenant après l'achat de l'objet ou du meuble. Une fois l'objet acheté, il en va de votre utilisation et donc de votre responsabilité.
Certains objets sur le site sont d'occasion. Même si les articles font l'objet d'une sélection minutieuse, d'une rénovation et pour certains d'une customisation, ce sont des meubles et objets relativement anciens. C'est pourquoi, il sera signalé le plus précisément possible pour chaque article son état général et ses éventuels défauts.
La plupart des objets gardent des traces d'usure laissées par le temps et c'est ce qui fait leur charme.
Garanties :
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Nos produits, pour la plupart fabriqués il y a plusieurs dizaines d’années, ne répondent souvent pas aux normes de sécurité actuelles. Ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.
Le client est expressément informé LEBARNIER FRANCE n’est pas le producteur des produits présentés dans le site " lebarnierfrance.fr", au sens de la loi nº 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par LEBARNIER FRANCE ne se substituent en aucune façon à la vigilance.
La responsabilité de LEBARNIER FRANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont utilisés ou livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site oompa.fr sont protégés au titre de droit d'auteur, droit des marques, et droit à l'image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de LEBARNIER FRANCE.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Le fait d'imposer un lien hypertexte à destination du site "lebarnierfrance.fr" est strictement soumise à une autorisation écrite de LEBARNIER FRANCE sur simple demande.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de LEBARNIER FRANCE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue LEBARNIER FRANCE est strictement interdite, sauf autorisation expresse.
++++++++++++++++++++++
LEBARNIER FRANCE
14 Rue des Ardissons
06110 LE CANNET
France
N° Siren : 848 067 799
N° Siret : 84806779900017
++++++++++++++++++++++